Tuto PDF gratuit · DC4 sous-traitance · Claude & skills · BeWork

Crée ton skill — DC4 (sous-traitance)

Tutoriel PDF — déclaration de sous-traitance (DC4) avec l'IA : produire un acte spécial conforme en 12 minutes au lieu de 2 heures. PDF consultable en ligne, texte intégral et prompts prêts à coller.

Réservez un appel20 minutes pour cadrer vos DC4 et votre assistance marchés publics BTP — sans engagement.

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Consultez le guide dans sa mise en page originale. Vous pouvez l'agrandir ou le télécharger. PDF · 9 pages

Texte intégral du tuto

TUTO OFFERT PAR BEWORK

Crée ton skill

DC4 — Déclaration de sous-traitance

Le tutoriel pas à pas pour produire un DC4 conforme — 12 minutes au lieu de 2 heures.

Ce que tu vas apprendre

  • ▸ Construire ton skill DC4 dans Claude en 30 minutes
  • ▸ Remplir les 9 rubriques officielles sans rien oublier
  • ▸ Anticiper l'acceptation du sous-traitant par le MOA
  • ▸ Sécuriser le paiement direct dès la première sous-traitance

Pourquoi un skill DC4 ?

Le DC4 — Acte spécial de sous-traitance — matérialise l'agrément de ton sous-traitant par le maître d'ouvrage public (loi n° 75-1334, articles L.2193-1 à L.2193-14 du Code de la commande publique). Sans DC4 signé et accepté, la sous-traitance est occulte : tu restes responsable de tout, le sous-traitant perd son droit au paiement direct, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché.

Un DC4 mal rempli, c'est 2 à 3 allers-retours avec le MOA, 4 à 6 semaines de blocage, un sous-traitant qui démarre sans être déclaré, des règlements bloqués.

Obligation légale — Les 4 mentions sans lesquelles le DC4 est rejeté : nature et montant HT des prestations, conditions de paiement, coordonnées bancaires du ST (paiement direct > 600 € TTC), identité et capacités du sous-traitant.

1 Active la fonction Skills dans Claude

Avatar en bas à gauche → Personnaliser → Compétences → « + Créer une compétence ». Active aussi « Exécution de code » pour obtenir une sortie .docx ou .pdf, pas seulement du texte brut.

2 Rassemble ta matière DC4

  • ▸ 2-3 DC4 récemment acceptés par un MOA public
  • ▸ Acte d'engagement du marché concerné
  • ▸ Pièces admin du ST (Kbis, Escale, Urssaf, RC pro, RIB, qualifications)
  • ▸ DC1 + DC2 du sous-traitant
  • ▸ Formulaire DC4 officiel à jour (economie.gouv.fr/daj)

3 Lance la conversation avec Claude

Nouveau projet « Skill DC4 », téléverse tes documents, colle le prompt ci-dessous. Ne demande pas un DC4 ponctuel : demande un skill réutilisable.

PROMPT À COLLER DANS CLAUDE

Je veux créer un skill Claude qui génère mes DC4 — Acte spécial de sous-traitance — pour des marchés publics BTP.

Mon contexte :
— J'interviens sur des marchés publics de [type de travaux]
— Mes lots typiques sous-traités : [X, Y, Z]
— Je sous-traite régulièrement [lots concernés]
— Mon MOA principal : [collectivité / OPH / SDIS / hôpital]
— Je suis titulaire (jamais cotraitant pour cet usage)

Je te transmets :
— 2 DC4 récents acceptés
— L'acte d'engagement d'un marché en cours
— Les pièces admin de mon sous-traitant habituel
— Son DC1 et DC2

Ta mission : analyse ces documents et crée un skill structuré qui :
1. Remplit les 9 rubriques du DC4 dans l'ordre du Cerfa
2. Vérifie la cohérence des montants HT avec l'acte d'engagement
3. Calcule automatiquement le pourcentage sous-traité (alerte si > 30 %)
4. Liste les pièces à joindre et celles qui manquent
5. Rédige le mail de transmission au MOA
6. Anticipe la cascade sous-traitance rang 2 si présente

Avant de coder le skill, pose-moi toutes les questions nécessaires.

4 Affine et active ton skill

Vérifie les 9 rubriques, le pourcentage sous-traité (> 30 % = alerte), le paiement direct 600 € TTC, la TVA auto-liquidation (CGI 283-2 nonies) et le mail de transmission au MOA.

EXEMPLE D'AJUSTEMENT

Le skill est presque bon. Ajuste ces points :
— Ajoute la vérification automatique de la validité du Kbis (< 3 mois)
— Ajoute un calcul du seuil 600 € TTC pour le paiement direct (obligatoire au-dessus)
— Quand le ST est en TVA auto-liquidation, ajoute la mention CGI 283-2 nonies dans le DC4
— Pour le mail de transmission, ton ferme mais courtois ("vous trouverez ci-joint l'acte spécial de sous-traitance n°[X]...")
— Liste systématiquement les pièces manquantes en tête de réponse

5 Teste sur un vrai dossier

Téléverse l'acte d'engagement + pièces du ST, donne les 4 infos clés (nom ST, lot, montant HT, prestations). Relis 5 minutes, envoie au MOA avec toutes les pièces jointes.

PROMPT — UTILISATION QUOTIDIENNE

Active le skill DC4.

Nouveau dossier :
— Marché : [intitulé + numéro]
— MOA : [collectivité]
— Acte d'engagement joint
— Sous-traitant : [raison sociale, SIRET]
— Lot sous-traité : [nature des prestations]
— Montant HT sous-traité : [X] € HT
— Conditions de paiement : 30 jours à compter de la réception facture

Génère :
1. Le DC4 complet (9 rubriques)
2. Le contrôle de cohérence avec l'acte d'engagement
3. La liste des pièces à joindre + celles qui manquent
4. Le mail de transmission au MOA

La règle d'or

Un DC4 transmis sans pièces complètes = un DC4 rejeté. Mieux vaut attendre 48 h le Kbis manquant que relancer le MOA 3 semaines plus tard.

Questions fréquentes

Faut-il un DC4 pour chaque sous-traitant, même petit ?

Oui. Dès qu'il y a sous-traitance d'une partie du marché, un DC4 par sous-traitant et par rang est obligatoire. Le seuil de 600 € TTC concerne le paiement direct, pas l'obligation de déclarer.

Le DC4 peut-il être transmis après le démarrage du chantier ?

Légalement non : la sous-traitance doit être déclarée et acceptée avant l'intervention du sous-traitant. En pratique, beaucoup régularisent en cours de chantier — c'est un risque contractuel et pénal (sous-traitance occulte).

Quel est le délai d'acceptation par le MOA ?

21 jours à compter de la réception du DC4 complet. Passé ce délai, l'acceptation est réputée acquise pour la nature des prestations — pas pour les conditions de paiement. Relancer à J+15.

Que se passe-t-il si je dépasse 30 % de sous-traitance ?

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que vous justifiiez vos capacités à exécuter vous-même les prestations. Vérifiez l'article « Sous-traitance » du CCAP avant transmission.

Faut-il un nouveau DC4 si le ST change de RIB en cours de marché ?

Oui. Toute modification des conditions de paiement nécessite un avenant au DC4 ou un nouveau DC4 transmis au MOA.

Quelle différence entre DC1, DC2, DC3 et DC4 ?

DC1 = candidature, DC2 = déclaration candidat, DC3 = acte d'engagement, DC4 = acte spécial de sous-traitance en cours d'exécution. Le skill DC4 ne traite que la sous-traitance.

Et si je n'ai pas le temps de mettre tout ça en place ?

BeWork rédige le DC4 conforme, contrôle la cohérence avec le marché et relance le MOA jusqu'à acceptation. Vous validez et restez sur le terrain.

Pas le temps de le faire vous-même ?

ON TIENT LE BUREAU, VOUS TENEZ LE CHANTIER

  • ▸ Vous nous envoyez l'acte d'engagement, les pièces du sous-traitant et son périmètre
  • ▸ On rédige le DC4 conforme, on contrôle la cohérence avec le marché, on relance le MOA jusqu'à acceptation
  • ▸ Vous restez sur le terrain — le sous-traitant est agréé et payé directement

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×10
Productivité

Les tâches répétitives (relances, mise en forme, classement, synthèses) sont absorbées pour libérer du temps terrain.

100 %
Supervisé en France

Pilotage et encadrement depuis la France, plateforme privée sécurisée, interlocuteurs francophones pour le BTP.

Conformité
Juridique garantie

Process cadré, traçabilité des livrables et relecture humaine sur les documents sensibles — dans le respect de vos engagements contractuels.

BeWork — assistants travaux BTP