Marchés publics

Situation de travaux sur marché public BTP

Préparer une situation de travaux sur marché public : avancement, pièces justificatives, validation MOE et lien avec la facture Chorus Pro.

BeWork

Contenu type d'une situation

  • Période et pourcentage d'avancement par lot ou poste
  • Références marché, bon de commande, engagement juridique
  • Pièces justificatives : photos, attestations, PV partiels si exigés
  • Montant HT de la période et cumul depuis l'origine

Erreurs qui bloquent la facture

  • Avancement surévalué sans pièce
  • Référence marché ou service acheteur erronée
  • Situation non validée par le maître d'œuvre alors que le CCAP l'exige
  • Décalage entre situation déposée et facture Chorus Pro

Foire aux questions

  • À quelle fréquence déposer une situation ?
    Selon le CCAP : souvent mensuelle sur marchés publics. Anticiper la date limite et les délais de validation MOE.

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Ressources & bonnes pratiques

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